Qui dit nouvelle année, dit échange des vœux, prise de résolutions, mais aussi l’occasion de (re)découvrir les œuvres qui tombent dans le domaine public. Au 1e janvier 2021, c’est toute une série d’œuvres concernées, parmi lesquelles le roman de l’écrivain américain Francis Scott Fitzgerald, « Gatsby le Magnifique » (dans sa version originale) !
Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ?
Toute oeuvre de l’esprit, dès lors qu’elle est une création de forme originale, est protégée par le droit d’auteur. L’article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise en son alinéa premier que « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire » avant de préciser qu’« au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ». Ainsi, l’oeuvre d’un auteur – et peu importe son genre -, tombe dans le domaine public soixante-dix ans après sa mort. Ces années se calculent à partir du 1er janvier de l’année qui suit la date du décès de l’auteur.
Cette limitation résulte d’un équilibre qui se trouve aux fondements même du droit d’auteur, à savoir l’équilibre entre la protection légitime des auteurs et de leurs ayants droits d’une part, et l’intérêt du public d’autre part. Ainsi que l’écrivait Henri Desbois dans son Traité « si le monopole ne subsiste que pendant une période relativement brève après la mort l’auteur, c’est qu’un compromis doit être réalisé entre l’intérêt des ayants droit et la communauté ».
Qu’est-ce qu’implique l’entrée dans le domaine public pour une œuvre ?
L’oeuvre tombée dans le domaine public peut être librement exploitée par toute personne, sans autorisation des héritiers. Une telle utilisation ne fait donc l’objet d’aucune rémunération.
Mais est-ce à dire que cette liberté d’exploiter l’oeuvre est sans limites ?
Certaines subtilités du régime du droit d’auteur sont à prendre en compte, notamment :
- Le droit moral persiste toujours : rappelons que le droit d’auteur se subdivise en un droit moral et en droits patrimoniaux. Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible et transmissible aux héritiers après la mort de l’auteur. Ainsi, même si l’oeuvre se trouve dans le domaine public, il n’est pas possible de porter atteinte au droit moral dont jouit l’auteur, c’est-à-dire au droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (article L121-1 CPI).
- S’agissant des œuvres plurales :
⇾ Pour les œuvres composites ou dérivées (celles qui incorporent dans une œuvre nouvelle une œuvre préexistante) comme les traductions, il faut vérifier que toutes les œuvres qui la composent sont tombées dans le domaines publics. Partant, les traductions feront partie du domaine public 70 ans après la mort de l’auteur initial et soixante-dix ans après la mort du traducteur.
⇾ Pour les oeuvres de collaboration (celles à la création desquelles ont concouru plusieurs personnes physiques), elles entrent dans le domaine public soixante-dix ans après la mort du dernier coauteur (article L123-2 du CPI).
⇾ Quant aux oeuvres collectives, définies au troisième aliéna de l’article L113-2 du CPI, elles entrent dans le domaine public soixante-dix après la date de leur publication. - Pour les œuvres dites pseudonymes et anonymes, le délai de soixante-dix ans commence à courir dès la publication desdites œuvres (article L. 123-3 du CPI).
- Les œuvres d’auteurs déclarés « Morts pour la France » bénéficient d’une protection supplémentaire de trente ans.
Ces quelques subtilités, non exhaustives, conduisent régulièrement à certaines controverses, comme ce fut le cas pour « Le Petit Prince » de Saint-Exupéry ou encore le « Le Journal d’Anne Franck ».
Pour une connaître la liste des auteurs dont les œuvres entrent dans le domaine public, nous vous invitons à lire ce billet : https://gallica.bnf.fr/blog/06012021/ces-oeuvres-qui-entrent-dans-le-domaine-public-en-2021?mode=desktop
Clotilde Fischer (promotion Arkéa)
