Article 1   Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour vocation d’encadrer la navigation des Utilisateurs sur le Site du Master II Droit du numérique de l’Université de Rennes 1.

Il est rappelé que les CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation du Site mis gratuitement à disposition des Utilisateurs.

Lors de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur dispose de la faculté de consulter à sa convenance et à tout moment les présentes CGU. Il n’est pas exclu qu’elles fassent l’objet de modifications qui seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version tout autre document contradictoire.

Article 2   Définitions

Contenu : le contenu désigne l’ensemble des éléments composants le Site.

Editeur : l’éditeur désigne l’association du Master 2 Droit du numérique qui met à la disposition du public, via son Site, des contenus qu’il sélectionne, assemble, hiérarchise et met en forme de manière intelligible pour l’Utilisateur.

Site : le site désigne la page internet du Master 2 Droit du numérique, et englobe à la fois des textes et multimédia, hébergé sur un serveur web, auquel on peut accéder à travers  le réseau internet ou intranet.

Utilisateur : l’utilisateur désigne l’internaute naviguant sur le Site.

Article 3   Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Il est rappelé que tout événement dû à un cas de forme majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur.  

L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Dans l’ensemble de ces hypothèses, l’Editeur ne pourra être tenu responsable. 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse suivante : m2dnum@mailo.com.

Article 4 Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur est le seul responsable de son utilisation du Site. Il s’engage à ne porter aucune atteinte au Contenu. 

Article 5 Propriété intellectuelle

Les éléments de ce site web “m2dnum.net”, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété entière et exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, transmission, adaptation, extraction, totale ou partielle du Contenu, sans autorisation expresse, préalable et écrite de son propriétaire est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Article 6 Protection des données à caractère personnel

Sous la responsabilité de sa Présidente, l’association M2DNUM de Rennes 1 traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet à des fins générales de gestion de la communication. Cela inclut la gestion des réseaux sociaux, du site, de son formulaire de contact, etc. 

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association M2 DNUM. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’association de pouvoir répondre à votre message ou question.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous n’auront pas la possibilité de répondre à votre question.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les membres de l’association M2 DNUM responsables du site internet et de la communication, ainsi que la Présidente de l’association.

Elles sont conservées numériquement pendant 3 mois maximum suivant la réponse de l’association à votre réponse.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : m2dnum@mailo.fr. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

Article 7 Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, les informations publiées sur le site n’engagent pas contractuellement l’Editeur ainsi que les Utilisateurs. 

Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes de sécurité requises pour assurer au mieux la protection de vos données. 

Article 8 Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. 

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’en cliquant sur un des liens hypertextes, il sera automatiquement redirigé sur le site concerné, distinct du site de l’Association du Master 2 Droit du numérique. 

Il est également rappelé à l’Utilisateur que l’Éditeur n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 9 Cookies

Selon la définition de la CNIL, un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

Lors de ses visites sur le site, l’Utilisateur est informé qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Ici, les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Association M2DNUM. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite du site par l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site Association M2DNUM.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 10 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.