Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour vocation d’encadrer la navigation des Utilisateurs sur le Site du Master II Droit du numérique de l’Université de Rennes 1.
Il est rappelé que les CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation du Site mis gratuitement à disposition des Utilisateurs.
Lors de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur dispose de la faculté de consulter à sa convenance et à tout moment les présentes CGU. Il n’est pas exclu qu’elles fassent l’objet de modifications qui seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version tout autre document contradictoire.
Article 2. Définitions
Contenu : le contenu désigne l’ensemble des éléments composants le Site.
Éditeur : l’éditeur désigne l’association du Master 2 Droit du numérique qui met à la disposition du public, via son Site, des contenus qu’il sélectionne, assemble, hiérarchise et met en forme de manière intelligible pour l’Utilisateur.
Site : le site désigne la page internet du Master 2 Droit du numérique, et englobe à la fois des textes et multimédia, hébergé sur un serveur web, auquel on peut accéder à travers le réseau internet ou intranet.
Utilisateur : l’utilisateur désigne l’internaute naviguant sur le Site.
Article 3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Il est rappelé que tout événement dû à un cas de forme majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur.
L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Dans l’ensemble de ces hypothèses, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Article 4. Obligation de l’Utilisateur
L’Utilisateur est le seul responsable de son utilisation du Site. Il s’engage à ne porter aucune atteinte au Contenu.
Article 5. Propriété intellectuelle
Les éléments de ce site web “m2dnum.net”, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété entière et exclusive de l’Éditeur.
Toute reproduction, représentation, transmission, adaptation, extraction, totale ou partielle du Contenu, sans autorisation expresse, préalable et écrite de son propriétaire est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Article 6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, les informations publiées sur le site n’engagent pas contractuellement l’Editeur ainsi que les Utilisateurs.
Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes de sécurité requises pour assurer au mieux la protection de vos données.
Article 7. Liens hypertextes
Le Site peut être constitué de liens hypertextes.
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’en cliquant sur un des liens hypertextes, il sera automatiquement redirigé sur le site concerné, distinct du site de l’Association du Master 2 Droit du numérique.
Il est également rappelé à l’Utilisateur que l’Éditeur n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
