PARTIE 1 – FORMULAIRE DE CONTACT
Sous la responsabilité de sa Présidente, l’association M2DNUM de Rennes 1 traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet à des fins générales de gestion de la communication. Cela inclut la gestion des réseaux sociaux, du site, de son formulaire de contact, etc.
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association M2 DNUM. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’association de pouvoir répondre à votre message ou question.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous n’auront pas la possibilité de répondre à votre question.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les membres de l’association M2 DNUM responsables du site internet et de la communication, ainsi que la Présidente de l’association.
Elles sont conservées numériquement pendant 3 mois maximum suivant la réponse de l’association à votre réponse.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, et disposez d’un droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le référent à la protection des données par courrier postal à M2 Droit du Numérique – 9 Rue Jean Macé CS54203, 35042 Rennes ou par courriel à [email protected].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
PARTIE 2 – TRAITEMENTS INTERNES
Cette partie n’est destinée qu’aux membres de l’association, et aux personnes intervenant au sein du Master 2 (professeurs, intervenants, contacts au sein des entreprises, …)
Objet du traitement
Sous la responsabilité de sa Présidente, l’association M2DNUM de Rennes 1 traite les données à caractère personnel de ses membres, de leurs contacts dans les entreprises, et des personnes intervenant au sein du Master 2 à des fins de :
– Gestion de l’association (administrative, financière, …) ;
– Gestion de contacts de l’association (entreprises des élèves du Master 2 Droit du numérique, intervenants, … ) ;
– Organisation d’évènements professionnels (afterworks, conférences, …) ;
– Gestion de la communication (gestion des réseaux sociaux, gestion des sites et de ses formulaires, …).
Base légale
| Traitement | Fondement |
| Gestion de l’association | Exécution du contrat entre l’association et ses membres (article 6.1.b) du RGPD) |
| Gestion de contacts de l’association | Intérêt légitime de l’association (article 6.1.f) du RGPD) |
| Organisation d’évènements professionnels | Intérêt légitime de l’association (article 6.1.f) du RGPD) |
| Gestion de la communication | Intérêt légitime de l’association (article 6.1.f) du RGPD) En ce qui concerne les membres et leur image : leur consentement (6.1.a) du RGPD) |
Données traitées et destinataires
Les données sont recueillies auprès des membres de l’association ou sur les réseaux sociaux. Elles ne sont utilisées que pour les finalités déterminées par les membres ayant le besoin d’en connaître dans le cadre de la vie du Master 2 Droit du numérique et de son association.
| Traitement | Types de données |
| Gestion de l’association | Nom ; prénom ; adresse postale ; adresse mail ; numéro de téléphone ; année de promotion |
| Gestion de contacts de l’association | Nom ; prénom ; adresse mail ; année de promotion ;données professionnelles |
| Organisation d’évènements professionnels | Nom ; prénom ; adresse mail ; numéro de téléphone ;données professionnelles |
| Gestion de la communication | Nom ; prénom ; adresse mail ; numéro de téléphone ;données professionnelles ; toute donnée rendue publique par les utilisateurs via Internet |
Durée de conservation
Les données recueillies sont conservées pour les durées suivantes :
| Traitement | Durée de conservation et sort des données |
| Gestion de l’association | 5 ans à compter du jour où la personne concernée n’est plus membre de l’association (délai de prescription civil). Les données sont ensuite supprimées. |
| Gestion de contacts de l’association | Au maximum, 3 ans à compter de : – la fin du dernier contrat d’alternance consenti à un étudiant du Master – la dernière intervention au sein du Master 2. Les données sont ensuite supprimées. |
| Organisation d’évènements professionnels | Jusqu’à 5 ans à compter de la fin de la tenue de l’évènement. Les données sont ensuite supprimées. |
| Gestion de la communication | Jusqu’à désinscription de la personne des plateformes concernées, ou à l’occasion d’une demande d’effacement ou d’opposition. |
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation ou vous opposer au traitement de ces données en adressant un message à l’adresse suivante : [email protected]. Le cas échéant, vous pouvez également exercer votre droit à l’effacement ou retirer le consentement que vous avez donné.
Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
